CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour le 26 avril 2023 #### ARTICLE 1 OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (dites « conditions générales ») régissent la navigation sur le présent site et la fourniture par {{DENOMINATION COIFFEUR}} (ci-après le « Prestataire ») de ses services à tout utilisateur ou visiteur du site (ci-après « l’Utilisateur »). L’identification complète du Prestataire est disponible sur les mentions légales du site. L’Utilisateur prend connaissance des conditions générales et les accepte sans réserve en cochant la ou les case(s) correspondante(s).

#### ARTICLE 2 ACCÈS AUX SERVICES

Le site permet à l’utilisateur de réserver des services auprès du Prestataire et de prendre des rendez-vous en ligne. Le site a pour seul objectif de permettre la prise de rendez-vous. Le site est accessible gratuitement et en tout lieu à l’Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

#### ARTICLE 3 TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET BLOCTEL

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre et le détail des droits associés sont définis à l’url suivante : https:www.wavy.co/rgpd SAS Treatwell FR, une société au capital de 7 828,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 752044503, dont le siège social est situé au 2, rue Bréguet – 75011 Paris – hello@wavy.co – agissant en tant que responsable du traitement des données. L’Utilisateur est informé qu’il/elle a le droit de s’enregistrer sur la liste Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/) d’opposition au démarchage téléphonique.

#### ARTICLE 4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu (marques, logos, textes panneaux, images, vidéos, son, etc.) sont et restent la propriété du Prestataire, ou font l’objet de licences et/ou d’autorisations qui lui sont accordées par des tiers. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire et les droits des tiers. L’Utilisateur n’est autorisé à utiliser le site et son contenu que conformément aux présentes Conditions générales. Il s’engage à utiliser le contenu du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. L’Utilisateur ne peut reproduire, mettre à disposition du public, représenter, publier ou modifier tout ou partie du site et de son contenu sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire. Toute représentation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Prestataire constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

#### ARTICLE 5 RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des services proposés par le Prestataire, notamment de toute utilisation frauduleuse ou illicite des moyens de paiement. Sauf en cas de manquement du Prestataire à ses obligations légales ou contractuelles, le Prestataire ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus ou programmes malveillants qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou à des téléchargements provenant de ce site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par un programme malveillant. Excepté en cas de manquement à ses obligations légales et contractuelles, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de toute perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou de tout dommage indirect. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable à l’égard de l’Utilisateur en cas d’indisponibilité des fonctionnalités proposées sur le site. Ceci est sans préjudice de la bonne exécution de tout service fourni par le Prestataire. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable provenant d’un tiers. Rien dans ces conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité du Prestataire de services pour les pertes qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées. Ceci inclut (i) la responsabilité pour les dommages directs résultant d’une violation par le Prestataire de services de ses obligations légales et/ou d’une violation des présentes conditions générales, (ii) la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels et (iii) la responsabilité en cas de fraude ou de faute grave.

#### ARTICLE 6 LIENS HYPERTEXTE

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quittera le site. Ce dernier n’exerce aucun contrôle sur les pages Web auxquelles ces liens renvoient et ne peut en aucun cas être responsable de leur contenu.

#### ARTICLE 7 SERVICES DE RÉSERVATION

Le Prestataire est affilié à Treatwell France. Les réservations peuvent être effectuées via Treatwell directement et toute réservation effectuée sera soumise aux termes et conditions de réservation de Treatwell.

#### ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire. L’Utilisateur est soumis aux conditions générales en vigueur au moment où il les accepte pour utiliser le site. Si le Prestataire modifie les présentes conditions générales, il vous en informera par écrit dans un délai raisonnable, vous donnant ainsi la possibilité de prendre connaissance des modifications, sous réserve des exceptions suivantes : (i) améliorations techniques et lancement de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités, à condition qu’ils n’entraînent pas d’augmentation de prix ou d’altération de la qualité ; (ii) modifications qui doivent être mises en œuvre immédiatement ou rapidement, par exemple pour répondre à des exigences en matière de sécurité, de sûreté, de législation ou de réglementation.

#### ARTICLE 9 : CONTACT - MÉDIATION

Le Prestataire peut être contacté à tout moment via le formulaire de contact prévu à cet effet sur le site ou à son numéro de téléphone. Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Prestataire propose aux Utilisateurs un accès effectif à un mode alternatif de règlement des litiges. L’entité de résolution alternative des litiges proposée est [Nom du médiateur]. Si un litige ne peut être résolu après une réclamation écrite auprès du prestataire de services ou si l’utilisateur n’est pas satisfait de la solution apportée par le prestataire de services, l’utilisateur peut adresser sa réclamation à [Nom du médiateur] par : - Courrier, à l’adresse suivante : [Adresse du médiateur] - Courrier électronique directement à l’adresse suivante : [Lienlien vers le site Web du médiateur] - L’Utilisateur, lorsqu’il est un consommateur au sens du Code de la consommation, peut, s’il le souhaite, s’adresser à tout médiateur de son choix pour résoudre un éventuel litige avec le Vendeur. L’Utilisateur, lorsqu’il est un consommateur au sens du Code de la consommation, peut accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RRL) à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?even=main.home.show&Ing=FR #### ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation française s’applique aux présentes conditions générales. L’annulation ou la nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut entraîner la nullité des autres clauses, sous réserve que les dispositions essentielles des présentes conditions générales restent en vigueur.